Nos services > Note de Renseignement d'Urbanisme [NRU]
La NRU, Note de Renseignement d'Urbanisme (ou Note d'Information d'Urbanisme) est un document d'information délivré par les urbanistes spécialisés.
C'est un document adapté aux besoins des notaires et des particuliers lors de l'achat ou vente d'un bien, afin d'informer sur les points règlementaires les plus importants de l'urbanisme, pouvant affecter le bien.
![Note de Renseignement d'Urbanisme [NRU]](/photos/services/istock-note1.jpg)
Elle indiquera :
Les informations générales sur la commune : Arrêté Plomb et termites, Plan de Prévention des Risques Inondation ou Technologique, Arrêtés de catastrophe naturelle, Risques majeurs, informations annexes….
Les documents graphiques actuellement opposables : Plan Local d’Urbanisme (PLU), Carte Communale, Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Les informations générales relatives au bien : Zonage, servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain ou des espaces naturels sensibles, alignement et emplacement réservé.
Cette note vous permettra d’avoir plus d’informations sur la commune (suivi des procédures en cours, des révisions et des modifications par la veille sur la publication des annonces légales dans les journaux).
Vous trouverez également les servitudes et emplacements réservés situés à proximité de l’immeuble qui ne sont jamais signalés sur un Certificat d’Urbanisme de simple information délivré par la Mairie.
Chaque Note délivrée par le Cabinet ATGTSM est complétée avec le plan cadastral, le plan du zonage ainsi que le plan des servitudes d’utilité publique afin de situer au mieux les risques relatées sur la Note d’Informations d’Urbanisme.
Tarif : 46.67 € HT (56.00 € TTC)