Nos services > Certificat de non-péril
Le certificat de non-péril confirme que le bâtiment ou l'installation en question ne présente pas de danger imminent pour la sécurité des occupants ou du public. Il peut être délivré dans divers contextes, tels que la location ou la vente d'un bien immobilier, la demande de permis de construire, la réalisation de travaux de rénovation, ou dans le cadre de mesures de sécurité et de conformités générales.
Pour obtenir un certificat de non-péril, il est généralement nécessaire de faire une demande auprès des autorités compétentes, en fournissant les informations et les documents requis. Les procédures spécifiques peuvent varier en fonction des réglementations locales et du type de bâtiment ou d'installation concerné.
L'obtention d'un certificat de non-péril peut impliquer des inspections, des vérifications de conformité aux normes de sécurité, des études techniques ou des évaluations structurelles. Si le bâtiment ou l'installation est jugé conforme et sûr, le certificat de non-péril est délivré.
Tarif : 5.00 € HT (6.00 € TTC)