Nos services > Certificat d’urbanisme (CU)
Le certificat d'urbanisme simple (CU simple) vise à fournir des informations préliminaires sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain ou à un projet. Voici ses principales caractéristiques :
- Renseignements généraux : Le CU simple donne des informations sur le terrain, telles que sa localisation, ses caractéristiques cadastrales, les servitudes éventuelles, et les règles d'urbanisme qui lui sont applicables.
- Vérification des règles d'urbanisme : Il permet de connaître les règles d'urbanisme en vigueur, telles que le zonage, les contraintes spécifiques, les règles de construction, les obligations en matière d'aménagement, etc.
- Avis sur la faisabilité générale d'un projet : Le CU simple fournit un avis préliminaire sur la faisabilité générale d'un projet immobilier sur le terrain. Il peut indiquer si le terrain est constructible, les possibilités d'extension ou de modification de constructions existantes, les contraintes liées aux réseaux, les prescriptions en matière de stationnement, etc.
Tarif : 23.40 € HT (28.08 € TTC)